Types de marque

Vous pouvez déposer comme marque tout signe susceptible de remplir la fonction d'une marque, à savoir de renvoyer à une entreprise. Votre marque peut consister en un mot, un dessin (logo) ou une combinaison de ces éléments, mais aussi un type de marque particulier comme un signe tridimensionnel ou une courte mélodie.

Marque bidimensionnelle

Le type de marque le plus courant est la marque bidimensionnelle. On distingue entre les types suivants:

• Marques verbales:
  • un mot (p. ex. Breitling, Ricola)
  • un slogan (p. ex. «Redbull donne des ailes»)
  • une combinaison de lettres et/ou des chiffres (p. ex. ABB, 501, M0815)
  
  Les marques verbales sont constituées de mots écrits en minuscules et/ou en majuscules. Tous les caractères d'un clavier d'ordinateur (cf. ISO-8859-15 ) sont en principe admis comme élément d'une marque verbale. Si vous souhaitez déposer une marque verbale, il vous suffit de saisir la désignation de votre marque dans le champ prévu à cet effet.
• Marques figuratives: il s'agit d'éléments graphiques en deux dimensions sans adjonction de mots, en noir et blanc ou en couleur.
  
• Marques combinées: elles consistent en une combinaison de mots et d'éléments graphiques ou en une représentation graphique, en noir et blanc ou en couleur.
  

Les marques figuratives et combinées comportant des éléments graphiques qui ne peuvent pas être saisi à l'aide d'un clavier (cf. ISO-8859-15 ), elles doivent être déposéer sous la forme d'un fichier au format JPG. Attention : vous ne pouvez télécharger qu'un seul fichier. Votre marque sera déterminée par la reproduction déposée. Sera donc en principe protégée la combinaison représentée et non les éléments pris isolément ou dans une autre combinaison.

Marque tridimensionnelle

Une marque tridimensionnelle consiste en une représentation en trois dimensions. On distingue entre deux variantes: les formes de produit ou les formes d'emballage (p. ex. Toblerone, emballage des «smarties») et les formes qui ne présentent aucun lien avec la forme de l'emballage ou du produit (p. ex. étoile Mercedes). Si vous voulez déposer une marque tridimensionnelle, il vous faut sélectionner ce type de marque et joindre une reproduction qui fait ressortir clairement le caractère tridimensionnel de votre marque (reproduction en perspective ou reproduction montrant la marque sous différents angles).

Autres types de marques

A côté des marques bidimensionnelles et tridimensionnelles, il existe d'autres types de marques qualifiées de non conventionnelles. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Il est par exemple tout à fait envisageable de déposer une marque de couleur sans contours, un motif ou un hologramme.

Veuillez noter que tous les autres types de marques ne sont pas disponibles dans les données relatives à la marque. Si vous souhaitez déposer l'un de ces types de marques, veuillez sélectionner "Marque figurative" comme type de marque et indiquer l'autre type de marque souhaité sous "Autres indications" -> "Remarques".

• Marque sonore

  Si votre marque consiste en une séquence sonore (p. ex. un jingle), la valeur des notes doit être représentée graphiquement (notation musicale). Lors du dépôt, il faut sélectionner ce type de marque et joindre une représentation de la marque en notation musicale.

• Marque de mouvement

  Ce type de marque permet de protéger un mouvement ou des séquences de mouvement. Ce type de marque ne pouvant pas être indiqué lors du dépôt, sélectionnez marque figurative ou marque combinée et joignez une reproduction qui fait ressortir clairement les séquences du mouvement (p. ex. représentations des différentes séquences). Il est important de préciser dans le champ «Remarques» sous la rubrique «Autres indications» qu'il s'agit d'une marque de mouvement, et d'indiquer la durée, la/les direction(s) et la fréquence du mouvement.

• Marque de position

  Ce type de marque vous permet de requérir la protection d'un élément immuable du signe apparaissant toujours à la même place sur le produit (p. ex. «bouton dans l'oreille» d'animaux en peluche). Ce type de marque ne pouvant pas être indiqué lors du dépôt, sélectionnez marque figurative ou marque combinée et joignez une reproduction qui fait ressortir clairement pour quelles parties de l'objet représenté vous sollicitez la protection (p. ex. traits pointillés pour reproduire la partie de l'objet que vous ne souhaitez pas protéger). Il est important de préciser dans le champ «Remarques» sous la rubrique «Autres indications» qu'il s'agit d'une marque de position; il est également possible de décrire quel élément du signe doit être protégé.