Catégories de marque

Marques individuelles

La grande majorité des marques déposées sont des marques individuelles. La marque individuelle est un signe propre à une seule entreprise souhaitant distinguer ses produits ou ses services de ceux de la concurrence. Par le biais d'un contrat de licence écrit, l'entreprise peut céder à des tiers le droit de faire un usage commercial de sa marque.

Marques collectives

La marque collective est un signe désignant les produits ou les services d'un groupement d'entreprises. Son but est de souligner l'appartenance des membres au groupement. C'est pourquoi une marque collective ne peut pas être déposée par une personne physique, mais uniquement par un groupement. Un règlement spécifiant les conditions d'adhésion doit obligatoirement être joint à la demande d'enregistrement pour permettre l'utilisation de la marque.

Marques de garantie

Le but d'une telle marque est de garantir que les produits présentent certaines caractéristiques précises (p. ex. la qualité). Un règlement contenant des indications relatives aux caractéristiques des produits et/ou des services garanties par la marque, les mécanismes de contrôle et les sanctions doit obligatoirement être joint à la demande d'enregistrement. Pour éviter tout conflit d'intérêts, le titulaire de la marque ne peut pas lui-même utiliser la marque, ni entretenir des rapports économiques avec les personnes qui l'utilisent.

Marque géographique

Une appellation d’origine, une indication géographique inscrite dans un registre, ainsi qu’une appellation viticole peuvent par exemple être enregistrées en tant que marque géographique. Au moment de la demande d’enregistrement ce type de marque ne peut pas être sélectionné. Veuillez donc sélectionner la marque individuelle en spécifiant sous la rubrique « Autres indications » sous « Remarques » qu’il s’agit d’une marque géographique.