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eTrademark - Aide

Priorité

Vous ne pouvez revendiquer la priorité de cette première demande d'enregistrement que si vous avez déposé votre marque il y a moins de 6 mois à l'étranger. Vous avez 30 jours à compter de la date du dépôt suisse pour revendiquer la priorité. Vous devez en outre nous remettre le document de priorité correspondant dans un délai de 6 mois à compter de cette date.